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Nouvelles conditions d’importation du poisson pêché et du gibier tiré !
Vous partez chaque année au Canada pour pêcher le saumon ou chasser le caribou? Attention ! Désormais, dès le 1er juillet vous ne pourrez plus ramener le produit de votre pêche ou de votre chasse avec vous – sauf si vous respectez les dispositions réglant le commerce professionnel.
Avec l’entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, les deux pays ont non seulement harmonisé leurs réglementations respectives, mais aussi les conditions d’importation des pays non membres de l’Union européenne (pays tiers). Cela est nécessaire car les marchandises arrivant des pays tiers en Suisse peuvent ensuite être commercialisées dans toute l’Union européenne.
Avec cette harmonisation, il ne sera à l’avenir plus possible de ramener les produits de sa pêche ou de sa chasse en Suisse dans le trafic voyageur. Il vous faudra désormais passer par les voies d’importation commerciale. Pour cela, la viande ou le poisson importés doivent provenir d’une entreprise agréée par l’Union européenne et être munis d’un certificat vétérinaire officiel émis par les autorités du pays de provenance.
Exemple: pêcher le saumon au Canada
Par exemple, si vous partez pêcher le saumon au Canada et que vous souhaitez le ramener en Suisse, votre poisson doit provenir d’une entreprise canadienne agréée par l’Union européenne. Cette entreprise vous fournira un certificat sanitaire officiel de l’Union européenne. Au moins 24 heures avant votre retour en Suisse, vous devez avertir par fax le service vétérinaire de frontière de l’arrivée des lots à contrôler au moyen du document vétérinaire commun d’entrée DVCE[1]. A la frontière suisse, vous devrez présenter ce document au vétérinaire de frontière qui effectuera en plus un contrôle de la marchandise. Il complètera le DVCE qui vous servira de justificatif pour le passage à la douane. Un émolument de 88.- minimum est prévu. Un contrôle de la marchandise n’est possible que durant les heures d’ouverture du Service vétérinaire de frontière (publiées sur internet www.bvet.admin.ch .)
Plus de 20 kg ? Vous êtes un importateur professionnel !
Si vous désirez importer plus de 20 kg de marchandises, vous êtes considéré comme un importateur professionnel et vous devez vous plier à plus de formalités. Vous trouverez tous les renseignements sur notre site Internet sous www.bvet.admin.ch.
Trophées de chasse en souvenirs : faites-les préparer sur place !
Vous souhaitez ramener un trophée de chasse avec vous ? Le plus simple est de le faire préparer sur place. Un trophée naturalisé, ayant fait l’objet d’une préparation de taxidermie complète, ne requiert ni autorisation, ni certificat sanitaire, ni visite vétérinaire de frontière, car il ne représente plus de danger de transmission de maladies animales. Attention cependant aux espèces protégées par la convention internationale CITES : vous devez dans ce cas demander un permis d’exportation au pays d’origine e autorisation d’importation à l’Office vétérinaire fédéral. Il est plus compliquer de ramener un trophée de chasse dont la préparation taxidermique n’est pas complète. Veuillez vous informer en consultant le site www.bvet.admn.ch.
Le document est disponible sur notre site internet sous www.bvet.admin.ch
Les nouveautés en un clin d’œil :
Les chasseurs et les pêcheurs qui partent exercer leur passion au-delà de l’Union européenne ne pourront plus rapporter le produit de leur pêche ou de leur chasse en Suisse – sauf s’ils respectent les conditions d’importation du commerce professionnel.
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Avant |
Dès le 1er juillet 2007 |
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En provenance |
Pas de restrictions vétérinaires jusqu’à
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Pas d’exigences sanitaires, pas de limite
de poids si la marchandise est destinée uniquement à une
consommation personnelle. |
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En provenance d’un pays non membre de l’Union européenne |
Autorisation OVF pour la chasse |
En principe interdit, sauf si respect des
conditions d’importation du commerce professionnel :
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